Selon le Larousse Universel de1923 la main-levée, ou mainlevée est un
Acte qui fait cesser les effets d'une saisie, d'une opposition. La mainlevée volontaire est consentie par l'auteur de l'empêchement; la mainlevée administrative par l'autorité administrative; la mainlevée judiciaire par décision d'un tribunal.
La première concerne Marguerite Roland, femme de Thomas Pelard. Elle a été inhumée suite à la mainlevée accordé par le juge civil, criminel et sénéchal de la juridiction (Oudon).
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| Inhumation de Marguerite Roland suite à mainlevée. Source AD44, cote Saint-Martin - B - 1783 |
Les deux autres concernent des décès accidentels (1).
Je m'interroge sur le sens exact de la mainlevée dans ces cas. S'agit-il simplement d'une enquête afin de vérifier la nature accidentelle des décès ?
Si tel est le cas pour les deux décès accidentels, est-ce à dire que le décès de Marguerite Roland semblait suspect aux yeux de la sénéchaussée ?
Qu'en pensez-vous ?
(1) J'y reviendrai dans un prochain article.
Je pense effectivement que le juge devait avoir au moins un doute sur la cause de la mort.
RépondreSupprimerIl faudrait aller du côté de la sénéchaussée pour voir s'il y a une trace de ce dossier.
Merci Jordi de ta réponse. La mainlevée judiciaire peut donc correspondre à une enquête de police ?
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