Selon le Larousse Universel de1923 la main-levée, ou mainlevée est un
Acte qui fait cesser les effets d'une saisie, d'une opposition. La mainlevée volontaire est consentie par l'auteur de l'empêchement; la mainlevée administrative par l'autorité administrative; la mainlevée judiciaire par décision d'un tribunal.
La première concerne Marguerite Roland, femme de Thomas Pelard. Elle a été inhumée suite à la mainlevée accordé par le juge civil, criminel et sénéchal de la juridiction (Oudon).
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| Inhumation de Marguerite Roland suite à mainlevée. Source AD44, cote Saint-Martin - B - 1783 |
Les deux autres concernent des décès accidentels (1).
Je m'interroge sur le sens exact de la mainlevée dans ces cas. S'agit-il simplement d'une enquête afin de vérifier la nature accidentelle des décès ?
Si tel est le cas pour les deux décès accidentels, est-ce à dire que le décès de Marguerite Roland semblait suspect aux yeux de la sénéchaussée ?
Qu'en pensez-vous ?
(1) J'y reviendrai dans un prochain article.
2 commentaires :
Je pense effectivement que le juge devait avoir au moins un doute sur la cause de la mort.
Il faudrait aller du côté de la sénéchaussée pour voir s'il y a une trace de ce dossier.
Merci Jordi de ta réponse. La mainlevée judiciaire peut donc correspondre à une enquête de police ?
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