Lu sur Le Figaro.fr : les notaires proposent de prendre le relais des mairies en matière d'état civil.
Les données d'état civil sont conservées dans les 36 000 communes du pays.
Les données d'état civil sont conservées dans les 36 000 communes du pays.
AlimentéSelon une proposition remise à Michèle ALLIOT-MARIE, les notaires envisagent de délivrer eux-mêmes les actes d'état-civil (copie, extraits) via une télétransmission.
Des essais sont en cours avec le fichier des Français nés à l'étranger tenu à Nantes.
L'article n'est pas très explicite quand aux conditions de délivrance. Irons-nous à l'état civil juste pour une déclaration ?
Est-ce que cela veut dire qu'à terme, la délivrance d'extrait d'actes d'état civil va devenir payante ?
Le manque d'informations a de quoi inquiéter, à l'heure où nous nous battons pour une généalogie libre.
1 commentaires :
Cette crainte va au delà de la généalogie. Il s'agit de savoir si cette mission de service public va passer aux mains d'interlocuteurs privés.
Ceci dit, le lien que tu as fait passé hier sur twitter est plutôt rassurant. En attendant, suivons ça de près.
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