Je vous relatais dans un billet précédent les difficultés que je rencontrais pour obtenir une copie d'un contrat de mariage. Ma seconde requête auprès du notaire, appuyée du courrier des Archives de la Drôme fut plus heureuse.
Le 23 avril 1907 Albert FOURNIER et Marie REGALE établisse un contrat de mariage devant Maître CLEMENT, notaire à Valence (26).
Les futurs époux ont déclaré adopter le régime de la communauté de biens réduite aux acquets.
La future épouse dit apporter en mariage et se constituer en dot :
- Son trousseau composé des vêtements, linges, bijoux et autres objets à son usage personnel, estimé trois cents francs.
- Les linges de ménage suivants : douze draps de lit, douze serviettes et nappe, vingt-quatre essuie-mains, vingt-quatre serviettes de toilette, et une couverture, le tout estimé deux cents francs.
- Et une somme de trois cents francs qui lui est due par son père.
- Son trousseau composé des vêtements, linges, bijoux et autres objets à son usage personnel, estimé trois cents francs.
- Les linges de ménage suivants : douze draps de lit, douze serviettes et nappe, vingt-quatre essuie-mains, vingt-quatre serviettes de toilette, et une couverture, le tout estimé deux cents francs.
- Et une somme de trois cents francs qui lui est due par son père.
De son côté, le futur époux déclare que son avoir actuel par lui apporté en mariage, consiste en :
- Son vestiaire qu'il reprendra en nature le cas échéant évalué pour la perception des droits d'enregistrement seulement à deux cents francs.
- Les objets mobiliers et linges de ménage garnissant son domicile, estimés à la somme de douze cents francs.
- Le matériel agricole et instruments aratoires servant à son exploitation rurale, tels que charrues, charrettes, tombereaux, herses et autres, le tout estimé à cinq cents francs.
- Les bestiaux et cheptel attachés à la dite exploitation estimés quinze cents francs.
- Une somme de deux mille cinq cents francs en espèces, valeurs au dépôt à la Caisse d'Epargne.
- Et une propriété située sur la commune de Crépol, quartier de Montdeveroux, composée de bâtiments d'habitation et d'exploitations, aisances, dépendances, terres labourables, prés, vignes et bois, comprenant un grand tènement et trois parcelles détachées, le tout de la contenance de sept hectares cinquante ares, soixante quatre centiares, lesquels immeubles ont été attribués au futur époux dans un acte reçu par M° Clément, notaire soussigné le vingt six août mil neuf cent six, contenant donation à titre de partage anticipé par M. Joseph Louis Fournier, de ses biens à ses enfants et partage entre ces derniers tant des biens donnés que de ceux dépendants de la succession de leur mère.
M. Fournier, futur époux, déclare que ses apports son grevés, savoir :
- D'un droit d'usufruit profitant à M. Fournier, son père, en vertu de l'acte de donation et partage sus-nommé, et portant sur une partie des objets, article deuxième de ses apports.
- D'une rente annuelle et viagère de trois cent soixante dix francs, qu'il est tenu servir à son père en vertu du même acte.
- Et d'une somme de cinq mille cinq cents francs qu'il est chargé de payer à titre de soulte à Marie Joséphine Fournier, sa sœur, épouse de M. Emile Sarrazin, propriétaire à Châtillon Saint Jean, toujours en vertu du même acte de partage, laquelle somme n'est payable qu'au décès de M. Fournier père.
- Son vestiaire qu'il reprendra en nature le cas échéant évalué pour la perception des droits d'enregistrement seulement à deux cents francs.
- Les objets mobiliers et linges de ménage garnissant son domicile, estimés à la somme de douze cents francs.
- Le matériel agricole et instruments aratoires servant à son exploitation rurale, tels que charrues, charrettes, tombereaux, herses et autres, le tout estimé à cinq cents francs.
- Les bestiaux et cheptel attachés à la dite exploitation estimés quinze cents francs.
- Une somme de deux mille cinq cents francs en espèces, valeurs au dépôt à la Caisse d'Epargne.
- Et une propriété située sur la commune de Crépol, quartier de Montdeveroux, composée de bâtiments d'habitation et d'exploitations, aisances, dépendances, terres labourables, prés, vignes et bois, comprenant un grand tènement et trois parcelles détachées, le tout de la contenance de sept hectares cinquante ares, soixante quatre centiares, lesquels immeubles ont été attribués au futur époux dans un acte reçu par M° Clément, notaire soussigné le vingt six août mil neuf cent six, contenant donation à titre de partage anticipé par M. Joseph Louis Fournier, de ses biens à ses enfants et partage entre ces derniers tant des biens donnés que de ceux dépendants de la succession de leur mère.
M. Fournier, futur époux, déclare que ses apports son grevés, savoir :
- D'un droit d'usufruit profitant à M. Fournier, son père, en vertu de l'acte de donation et partage sus-nommé, et portant sur une partie des objets, article deuxième de ses apports.
- D'une rente annuelle et viagère de trois cent soixante dix francs, qu'il est tenu servir à son père en vertu du même acte.
- Et d'une somme de cinq mille cinq cents francs qu'il est chargé de payer à titre de soulte à Marie Joséphine Fournier, sa sœur, épouse de M. Emile Sarrazin, propriétaire à Châtillon Saint Jean, toujours en vertu du même acte de partage, laquelle somme n'est payable qu'au décès de M. Fournier père.
Non seulement cet acte me permet de mieux connaître Joseph Fournier au travers de ses biens, mais me permet aussi de rebondir sur un autre acte, l'acte de donation établi par son père. Cet acte me permettra de connaître la situation économique du père et d'estimer l'évolution sociale des enfants.
Quelques définitions :
Tènement : Désigne les terres dont la propriété était soumise à des conditions particulières, avec, peut-être, des localisations géographiques différentes.
Soulte : Somme d'argent qui, dans un partage, compense l'inégalité des lots, et qui, dans un échange, compense la différence de valeur des objets échangés.
Contrat de mariage
Contrat de mariage
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